Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique (l’« Accord ») conclu entre vous et la Ligue canadienne de football, y compris ses sociétés affiliées comme CFL Enterprises L.P., CFL Enterprises G.P., CFL Holdings G.P. et CFL Holdings L.P. (la « LCF » ou « nous »), et qui régit votre utilisation des sites Web et des autres services en ligne qui affichent ou fournissent un lien autorisé vers les présentes Conditions (collectivement, les « services »), et votre accès à ceux-ci. Les services comprennent notamment le lcf.ca, la boutique LCF.ca/boutique/, l’application de la LCF, jeudepredictions.lcf.ca/ et tous les autres actifs numériques exploités par la LCF.

Votre utilisation des services signifie que vous acceptez d’être lié par les Conditions. Veuillez ne pas utiliser les services si vous refusez les Conditions.

Nous pourrions modifier les services ou les Conditions à tout moment, par exemple pour tenir compte de changements dans la loi ou dans les exigences réglementaires. Le fait pour vous d’utiliser les services après la publication par nous de modifications apportées aux Conditions indique votre acceptation de ces modifications.

Droit d’auteur

Dans la plus large mesure permise par les lois sur le droit d’auteur au Canada et dans d’autres pays, nous possédons ou utilisons sous licence tous les droits d’auteur visant le texte, les images les photographies, le contenu vidéo ou audio, les graphiques, l’interface utilisateur et tout autre contenu fourni sur les services, de même que la sélection, la coordination et la disposition de ce contenu (par nous ou par vous). Sauf de la façon explicitement permise dans ces Conditions, vous n’avez pas le droit de copier, de reproduire, de modifier, de distribuer, d’afficher, d’exécuter, de représenter ou de transmettre n’importe quel contenu des services, et ce, à quelque fin que ce soit, et rien de ce qui est indiqué ou sous-entendu dans les services ne vous octroie une licence ou un droit de procéder de la sorte.

Vous pouvez utiliser les services et le contenu qu’ils renferment uniquement à des fins individuelles informatives et non commerciales. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable. Il est strictement interdit, sans notre consentement explicite écrit préalable, de procéder à l’extraction systématique de données ou d’autres formes de contenu des services, que ce soit pour créer ou assembler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire.

Marques de commerce et de service

La LCF (y compris ses sociétés affiliées) et ses clubs membres possèdent tous les droits relatifs aux noms de produits, aux noms de sociétés, aux noms commerciaux, aux logos, aux emballages et aux designs de produits (les « marques de commerce ») de la Ligue canadienne de football et de ses clubs membres, et les tiers possèdent toutes les marques de commerce relatives à leurs produits et services respectifs, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque. L’utilisation non autorisée de ces marques de commerce, notamment leur reproduction, leur imitation, leur dilution ou toute utilisation trompeuse ou créant de la confusion, est interdite en vertu des lois sur le droit d’auteur au Canada et dans d’autres pays. Il vous est expressément interdit d’utiliser ou d’utiliser de façon abusive les marques de commerce, sauf de la façon explicitement prévue dans ces Conditions, et rien de ce qui est indiqué ou sous-entendu dans les services ne vous octroie une licence ou un droit de procéder autrement.

Si vous estimez que notre site Web utilise du contenu d’une façon qui contreviendrait à votre droit d’auteur ou n’importe quel autre de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec l’éditeur du site (l’« exploitant ») immédiatement en suivant les instructions sur cette page : https://www.lcf.ca/contactez-nous/.

Respect des lois et des règlements

Vous devez respecter l’ensemble des lois et règlements qui régissent votre utilisation des services, et nous pouvons établir toute autre limitation à cet égard en communiquant avec vous par écrit ou par un avis à l’écran. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous n’utiliserez pas les services à toute fin qui soit illégale ou interdite par ces Conditions. Nous nous réservons le droit de divulguer tout renseignement à propos de vous ou de votre utilisation des services dans le cadre de n’importe quelle enquête menée par nous ou par un organisme d’application de la loi, de la façon requise pour nous conformer à l’ensemble des lois, règlements, procédures judiciaires ou demandes gouvernementales applicables.

Inscription

Données d’inscription : Si vous décidez de vous inscrire à l’un des services, vous acceptez : i) de fournir des renseignements véridiques, exacts et exhaustifs à votre sujet si le formulaire d’inscription vous le demande (les « données d’inscription »), et (ii) de maintenir à jour et de rapidement corriger, le cas échéant, les données d’inscription afin qu’elles demeurent exactes et exhaustives. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que des données d’inscription sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, ainsi que de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des services. Vous reconnaissez et convenez que nous n’avons aucune responsabilité en lien avec votre défaut de maintenir des données d’inscription exactes, notamment en lien avec le fait que vous ne receviez pas certains renseignements critiques au sujet des services ou de votre compte, ni aucune responsabilité découlant de celui-ci. Vous convenez également que nous sommes autorisés à vérifier la véracité de ces données d’inscription.

Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons nous fier aux données d’inscription pour vous envoyer des renseignements et avis importants au sujet de votre compte et des services. À l’occasion, nous pourrions vous envoyer des infolettres et d’autres formes de promotion par courriel ou SMS. Vous pouvez vous désabonner de nos infolettres et de nos autres formes de promotion grâce au mécanisme à cet effet fourni dans le message en question.

Nom d’utilisateur et mot de passe : Si vous décidez de vous inscrire à l’un des services, vous pourriez avoir à créer un compte et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous nous autorisez à traiter toutes les transactions effectuées par le biais de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Il est de votre ressort exclusif de protéger le caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous devez immédiatement nous aviser de toute utilisation non autorisée de l’un ou l’autre. Vous reconnaissez et convenez que vous êtes responsable de toute activité et de toute dépense non autorisée faite avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, et toute autre responsabilité associée à ceux-ci vous incombe. En aucun cas la LCF ne sera responsable de toute utilisation non autorisée ou abusive de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Nous pourrions devoir changer des noms d’utilisateur assignés à certains de nos produits et services, et nous nous réservons le droit de procéder ainsi. Nous vous en informerons si nous effectuons un tel changement. Nous recueillons et utilisons votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et d’autres données d’inscription d’une façon conforme à notre politique de confidentialité, publiée à l’adresse https://www.lcf.ca/politique-de-confidentialite/.

Contenu et communications des utilisateurs

Les Services peuvent permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux par le biais de clavardage en temps réel, de forums en ligne, d’évaluations de vidéos et d’autres fonctionnalités. De plus, vous pourriez être capable d’interagir avec d’autres utilisateurs par des fonctionnalités de jeu de football fantasy ou d’autres jeux que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre. Lorsque votre compte sert à envoyer, à publier ou à ajouter du contenu sur les services (collectivement, « votre contenu »), vous acceptez la totalité de la responsabilité (notamment en matière de violation des droits de propriété intellectuelle et de diffamation) relative à votre contenu, y compris les renseignements, les déclarations, les faits et la documentation qui sont compris, sous n’importe quelle forme (p. ex. texte, audio, vidéo ou photo) dans votre contenu. Nous ne réclamons pas la propriété de votre contenu, à l’exception expresse de deux types de contenu dont nous conservons la pleine propriété, soit vos données d’utilisateur, que nous recueillons conformément à la politique de confidentialité pour le site, et tout contenu que vous créez à partir de contenu existant dont nous avons la propriété ou pour lequel nous détenons une licence (p. ex., par un mixage d’éléments de contenu nous appartenant). Cependant, en envoyant ou publiant votre contenu sur les services ou par le biais de ceux-ci, vous nous accordez tout droit moral ainsi qu’une licence mondiale, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et pouvant librement faire l’objet d’une sous-licence qui nous permet d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’exécuter, de représenter ou d’afficher votre contenu, ou d’en créer des œuvres dérivées, n’importe où, à n’importe quelle fin (commerciale ou non) et sous n’importe quelle forme ou avec n’importe quel support médiatique ou technologique actuellement existant ou mis au point à l’avenir. Vous ne toucherez aucune rémunération pour notre utilisation de votre contenu ou celle de nos détenteurs de licence. Nous pouvons utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique que pourrait renfermer votre contenu, et ce, à n’importe quelle fin, notamment la mise au point, la fabrication et la commercialisation de produits qui utilisent votre contenu. Nous n’avons aucune obligation de maintenir votre contenu en état, et nous pouvons retirer n’importe quelle partie de celui-ci à tout moment, à notre seule discrétion.

En publiant ou en envoyant votre contenu sur les services, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou autrement détenez tous les droits à votre contenu, et que votre utilisation de votre contenu par nous ou n’importe lequel de nos détenteurs de licence ne violera les droits d’aucun tiers et ne contreviendra à aucune loi applicable.

Nous nous réservons le droit de réviser, de modifier, de refuser de publier ou de retirer n’importe quelle partie ou la totalité de votre contenu, à tout moment, et de vous retirer la capacité de publier votre contenu sur les services, à tout moment et à notre seule discrétion, et nous n’avons pas l’obligation de le faire.

Toute fonctionnalité de jeu que nous mettons à votre disposition sur les services, notamment les fonctionnalités de jeu de football fantasy, est fournie à des fins de divertissement seulement. De plus, il vous est interdit de parier sur le résultat de n’importe quelle fonctionnalité de jeu fournie sur les services ou par le biais de ceux-ci, ainsi que d’utiliser les services pour parier sur le résultat de n’importe quelle partie de la LCF. Si nous sommes d’avis que vous avez contrevenu aux interdictions du présent paragraphe, nous pourrions immédiatement mettre fin à votre accès aux services, en vous avisant ou non de cette opération. Nonobstant toute autre disposition de cet Accord ou de la loi, vous n’aurez pas droit à un remboursement des frais que vous nous avez payés si nous mettons fin à votre accès pour cause de violation avérée ou alléguée de cet Accord.

Même si nous pouvons maintenir des carnets techniques au sujet de votre utilisation des services, nous ne surveillons pas de façon routinière votre contenu. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables de votre contenu et que nous n’avons aucune obligation de le surveiller. Même si vous acceptez que nous ne soyons pas obligés de surveiller votre contenu, si nous prenons connaissance de tout élément de votre contenu qui, à notre avis, contrevient à cet Accord ou est obscène, lascif, dégoûtant, excessivement violent, harcelant ou répréhensible de toute autre façon, nous pourrions, de bonne foi, restreindre l’accès à votre contenu ou sa disponibilité, mais nous n’avons aucune obligation de le faire. Nous pourrions aussi entreprendre des démarches pour mettre fin à votre accès aux services, ou prendre d’autres mesures appropriées, notamment en entamant ou soutenant des procédures judiciaires.

Si vous prenez connaissance de tout contenu sur les services qui, de votre avis, est répréhensible, contrevient à cet Accord ou est susceptible de causer un préjudice à vous, à nous ou à tout tiers, veuillez nous aviser de l’existence de ce contenu immédiatement en suivant les instructions sur cette page : https://www.lcf.ca/contactez-nous/. Même si vous nous avisez de l’existence de contenu que vous jugez répréhensible, vous convenez que nous n’avons aucune obligation de prendre des mesures en particulier, ou de poser tout geste, après que nous ayons reçu votre notification. Vous convenez que le fait d’envoyer une notification en vertu du présent paragraphe ne crée aucune obligation qui nous engage envers vous ou n’importe quel tiers, et que nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute action, ou absence d’action, de notre part après la réception de votre notification.

Dispositions générales sur les utilisations interdites.

Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas transmettre, distribuer, publier, communiquer ou stocker, sur les services ou par le biais de ceux-ci, des renseignements ou d’autres documents :

  • qui sont protégés par le droit d’auteur, sauf si vous détenez le droit d’auteur ou une licence valide permettant d’utiliser ce contenu, et que vous pouvez le cas échéant nous octroyer les droits et licences nécessaires;
  • qui révèlent des secrets commerciaux, sauf si vous en êtes propriétaire ou si vous êtes détenteur d’une licence valable relative à ce contenu et que vous pouvez le cas échéant nous octroyer les droits et licences nécessaires;
  • qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou au droit à la publicité d’un tiers;
  • qui sont illégaux, obscènes, indécents, sexuellement explicites, menaçants, préjudiciables, diffamatoires, harcelants, injurieux, haineux, ou embarrassants pour toute autre personne ou entité, ou alors qui désignent de façon négative des personnes ou des groupes sur la base de leur race, de leur ethnie, de leur religion, de leur orientation sexuelle, de leur genre ou de tout autre trait similaire;
  • qui contiennent des déclarations fausses ou inexactes qui pourraient être préjudiciables pour vous, pour nous ou pour tout tiers;
  • qui représentent de la publicité ou de la sollicitation d’affaires, des sondages, des concours, des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales; ou
  • qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou toute autre routine de programmation ou moteur de programmation visant à endommager, à intercepter subrepticement ou à exproprier tout système, toute donnée ou tout renseignement, ou alors interférer avec eux.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

  1. utiliser tout renseignement biographique incomplet, faux ou inexact afin de vous inscrire comme utilisateur des services ou pour vous inscrire à toute promotion offerte par le biais des services;
  2. supprimer ou modifier tout document ou autre renseignement d’un autre utilisateur des services;
  3. extraire, recueillir ou envoyer des renseignements à propos d’autres personnes, notamment des adresses courriel, sans leur consentement;
  4. prendre toute mesure qui impose une charge déraisonnable et disproportionnée sur l’infrastructure de l’un ou plusieurs des services;
  5. utiliser tout appareil, tout logiciel ou toute routine pour interférer, ou tenter d’interférer, avec le fonctionnement normal d’un ou de plusieurs des services, ou de toute autre activité menée sur le site;
  6. utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre appareil ou mécanisme (notamment les navigateurs, les robots Web, les avatars et les agents intelligents) pour naviguer sur les services ou faire des recherches sur ceux-ci dans le but d’extraire ou d’autrement recueillir des renseignements des services à des fins commerciales;
  7. permettre à toute autre personne ou entité d’utiliser votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe pour publier ou voir des commentaires, ou alors envoyer ou recevoir des documents; ou
  8. tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de rétroconcevoir n’importe lequel des logiciels faisant partie des services ou dans lequel ceux-ci est compris.

De plus, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à la sécurité du service ou tenter de le faire, notamment :

  1. en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, ou en vous connectant à un serveur ou à un compte pour lequel vous n’avez pas de droit d’accès;
  2. en essayant de sonder, de balayer ou de tester le système ou le réseau à la recherche de vulnérabilités ou pour porter atteinte aux mesures de sécurité ou d’authentification sans être autorisé à le faire;
  3. en essayant d’interférer avec le service offert à n’importe quel utilisateur, hôte ou réseau, notamment en visant les services par l’envoi d’un virus, par une surcharge, par une inondation, par des pourriels, par une bombarderie ou en provoquant une panne;
  4. en envoyant des courriels non sollicités, notamment des promotions ou des publicités pour des produits ou services; ou
  5. en falsifiant tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des renseignements dans l’en-tête d’un courriel ou d’un envoi.

Toute violation des dispositifs de sécurité du système ou du réseau pourrait entraîner l’application d’une responsabilité civile ou criminelle.

Nous pourrions mener des enquêtes sur des violations potentielles de la sécurité des services ou des lois, et nous pourrions faire appel à des organismes d’application de la loi et coopérer avec eux pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Contenu pour mobile

Service pour mobile : Les services peuvent fournir des alertes et du contenu de divertissement pour appareils mobiles, comme des nouvelles, des pointages, des vidéos et d’autres renseignements ou données, par le biais des technologies SMS, MMS, WAP et d’autres moyens d’envoyer du contenu pour mobile à certains appareils mobiles compatibles (le « service pour mobile »). Vous reconnaissez et convenez que le service pour mobile est destiné à votre usage personnel et ne peut être utilisé que sur votre appareil mobile personnel (« appareil mobile »). Dans la mesure où le service pour mobile exige la désignation de votre appareil mobile pendant l’inscription ou tout autre processus, le service pour mobile ne peut être utilisé que sur l’appareil ainsi désigné. Vous convenez que vous ne pouvez d’aucune autre façon transmettre le service pour mobile, le diffuser, le téléverser sur tout ordinateur ou autre appareil mobile, créer des œuvres dérivées de celui-ci ou en faire une utilisation commerciale, ce qui comprend notamment toute alerte pour mobile (« alerte pour mobile »). Vous ne pouvez pas contourner, reconstituer, décrypter, détruire ou autrement modifier le service pour mobile (y compris toute alerte pour mobile) ou interférer avec lui, ni tenter d’accomplir n’importe laquelle de ces actions ou autoriser, encourager ou aider d’autres personnes à le faire. Nous ne faisons aucune déclaration relativement à la compatibilité de votre appareil mobile avec le service pour mobile, et vous reconnaissez et convenez que nous ne pouvons pas être tenus responsables de la compatibilité ou de l’incompatibilité de votre appareil mobile avec le service pour mobile. Il est entendu que le service pour mobile fait partie des services et est donc régi par les autres dispositions de ces Conditions. De plus, pour les services qui comprennent le service pour mobile (y compris les alertes pour mobile), l’exploitant peut publier des modalités supplémentaires (p. ex., des frais additionnels) qui s’appliquent à votre utilisation du service pour mobile et des services.

Accès au service pour mobile : Afin d’utiliser le service pour mobile, vous devez posséder un abonnement de communications mobiles auprès d’un fournisseur de services sans fil participant (un « fournisseur ») ou avoir accès à un réseau de communications mobiles pour lequel nous rendons le service pour mobile accessible. Vous devez également pouvoir accéder aux services du fournisseur nécessaires pour télécharger du contenu dans votre appareil mobile. Des frais relatifs à certains services du fournisseur nécessaires pour télécharger du contenu peuvent s’appliquer. Veuillez communiquer avec votre fournisseur participant pour obtenir des précisions. Il vous incombe également de vous assurer que votre équipement et vos logiciels ne perturbent et n’entravent pas les activités de l’exploitant. Tout équipement ou logiciel qui entrave les activités de l’exploitant ou le service pour mobile pourrait être déconnecté immédiatement du service pour mobile par l’exploitant. Si toute amélioration du service pour mobile nécessite des modifications à votre équipement ou à vos logiciels, vous devrez apporter ces modifications à vos propres frais.

Contenu modulaire

Nous pouvons fournir divers types de contenu, notamment des graphiques, des fichiers texte, audio ou vidéo, des photographies, des nouvelles et des pointages, ou tout autre contenu qui peut être intégré, notamment sous forme de module ou à l’aide d’un fil RSS ou d’une technologie similaire, dans un site Web, dans tout service en ligne, de câblodistribution ou sans fil ou dans tout service autre que le site Web (le « contenu modulaire »). Dans la mesure où le contenu modulaire est accessible, vous acceptez de l’utiliser de façon responsable et en conformité avec ces Conditions et toute autre règle ou restriction qui vous est communiquée relativement à ce contenu.

En utilisant le contenu modulaire, en l’intégrant dans un site Web ou dans un service en ligne, de câblodistribution ou sans fil ou dans tout service autre que le site Web, ou en l’associant à ces derniers, vous acceptez de ne pas : (1) masquer la marque de l’exploitant sur le contenu modulaire et prétendre ou affirmer une propriété ou une paternité à l’égard du contenu modulaire, ou aider un tiers à prétendre ou à affirmer une propriété ou une paternité à l’égard du contenu modulaire; (2) extraire ou modifier le contenu modulaire, sauf dans la mesure expressément permise par l’exploitant; ou (3) publier, afficher ou utiliser le contenu modulaire d’une manière qui peut l’associer à du contenu ou à tout autre matériel qui (i) est ou peut être jugé illégal, menaçant, abusif, intolérant, haineux, diffamatoire, obscène, vulgaire, offensant, pornographique, blasphématoire, sexuellement explicite ou indécent, (ii) peut constituer, préconiser ou encourager une conduite qui donne ou qui peut donner lieu à une infraction criminelle, qui engage ou peut engager une responsabilité civile ou qui enfreint ou peut enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale; (iii) enfreint ou plagie les droits de tiers, notamment le droit d’auteur, le droit relatif aux marques de commerce, le droit relatif aux brevets, le droit à la vie privée, le droit de publicité et tout autre droit de propriété; (iv) contient un virus informatique ou un autre élément nuisible, ou qui peut être lié à ce virus ou à cet élément; (v) constitue ou contient une indication fausse ou trompeuse quant à la provenance ou à l’exposé des faits; (vi) contient un renseignement, un logiciel ou tout autre matériel de nature commerciale; ou (viii) contient de la publicité, des promotions ou des sollicitations commerciales de quelque nature que ce soit.

Bien que nous n’y soyons pas tenus – et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de l’utilisation du contenu modulaire – nous pouvons surveiller les sites Web, les services en ligne, de câblodistribution et sans fil et tous autres services dans lesquels le contenu modulaire est utilisé. Vous acceptez de retirer rapidement, soit dans un délai maximal de 24 heures, le contenu modulaire de tout site Web, de tout service en ligne, de câblodistribution ou sans fil ou de tout autre service, si nous ou notre mandataire vous demandons de le faire et vous convenez que vous conserverez la capacité de retirer le contenu modulaire de tout site Web, de tout service en ligne, de câblodistribution ou sans fil ou de tout autre service sur lequel vous affichez ou auquel vous affiliez le contenu modulaire. Vous acceptez que nous puissions, à notre entière discrétion : (1) exiger que le contenu modulaire soit retiré de tout site Web, de tout service en ligne, de câblodistribution ou sans fil ou de tout autre service, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d’une utilisation interdite du contenu modulaire, dont la liste est établie ci-dessus; (2) mettre en place et utiliser des mesures de protection qui restreignent le nombre de sites Web, de services en ligne, de câblodistribution ou sans fil ou d’autres services qui sont autorisés à utiliser le contenu modulaire ou qui restreignent la façon dont le contenu modulaire peut être utilisé dans tout site Web, tout service en ligne, de câblodistribution ou sans fil ou tout autre service; et (3) ne pas vous informer précisément de l’existence ou de la nature de telles mesures de protection.

Nous fournissons le contenu modulaire, le cas échéant, sur une base volontaire. Nous déclinons expressément toute obligation relative à la fourniture ou à la mise à jour du contenu modulaire, au maintien de sa disponibilité et à son exactitude.

En consultant ou en utilisant le contenu modulaire, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ L’EXPLOITANT À L’ÉGARD DES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES ET DÉPENSES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE CONTENU MODULAIRE, en conformité avec ces Conditions d’utilisation.

Nonobstant toute déclaration contraire par l’exploitant, par vous ou par un tiers, votre utilisation du contenu modulaire ne crée aucune relation fiduciaire ou contractuelle entre vous et nous, ou entre nous et tout tiers, à l’exception des relations prévues dans ces Conditions.

Liens et contenu de tiers

Les services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou services en ligne qui sont gérés et maintenus par d’autres personnes et qui ne sont donc pas sous le contrôle de la LCF ou maintenus par celle-ci. Le fait que les services contiennent cesdits liens vers d’autres sites Web ou services en ligne ne constitue pas une approbation par la LCF de ces sites ou services, du contenu qu’ils affichent ou des personnes qui en assurent la gestion. Ces Conditions ne s’appliquent pas à ces autres sites Web ou services en ligne, et ceux-ci ne font pas partie des services. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation respectives de ces autres sites Web ou services.

Nous pouvons intégrer des services, logiciels, technologies ou données de tiers ou tout autre contenu de tiers (collectivement, le « matériel de tiers ») de façon indépendante ou en rapport avec divers programmes, fonctionnalités ou fonctions accessibles par le biais des services. Ce matériel de tiers peut être téléchargé ou stocké sur votre ordinateur ou autrement utilisé avec les fonctionnalités et fonctions des services. Votre utilisation du matériel de tiers peut être soumise à d’autres conditions d’utilisation que les présentes, comme établi par les fournisseurs tiers, le cas échéant. Vous convenez et reconnaissez que la LCF décline toute responsabilité à l’égard de votre utilisation du matériel de tiers, que vous soyez au courant ou non de cette utilisation et que cette utilisation soit approuvée ou recommandée par la LCF ou non.

LCF.ca/boutique

Le site Web LCF.ca/boutique (la « boutique ») vous permet de commander des produits (la « marchandise ») qui sont fournis et gérés par un fournisseur indépendant de marchandises, à savoir Mustang Drinkware Inc. (« Mustang »). En passant une commande dans la boutique, vous reconnaissez que Mustang est exclusivement responsable du traitement et de l’expédition de toutes les marchandises que vous avez commandées.

En passant une commande dans la boutique, vous acceptez également de payer à Mustang tous les montants imputés à votre compte, ce qui comprend les taxes de vente et les frais d’expédition et de manutention, lorsqu’ils sont dus. Votre capacité à acheter la marchandise est soumise aux limites établies par l’exploitant, Mustang ou la société émettrice de votre carte de crédit. Mustang peut débiter le montant des marchandises de votre carte de crédit au moment de la commande. Mustang peut, à son entière discrétion, refuser de traiter votre commande ou résilier vos services, sans préavis.

L’exploitant se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de limiter le nombre de produits ou de services qui peuvent être commandés par un client ou de refuser de fournir un service à un client.

Certaines marchandises offertes dans la boutique peuvent être personnalisées (p. ex., les chandails des équipes). L’exploitant se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, de refuser de traiter une commande comprenant toute marchandise dont la personnalisation est, à son avis, illégale, offensante ou inappropriée.

Vous pouvez communiquer avec Mustang par courriel à l’adresse CFL@MustangProduct.com, ou par téléphone au 1 855 264-4242.

Disponibilité des services

Divers facteurs influencent la disponibilité du contenu affiché sur les services, notamment les parties en retard ou annulées, l’application de la politique en matière de radiodiffusion de la Ligue canadienne de football, les problèmes techniques, les retards de réseau, les reprises de programme et autres. Vous acceptez que nous ne soyons pas tenus de vous fournir tout contenu précis en vertu de cet Accord.

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité et nous avons détaillé les mesures que nous prenons pour assurer une telle protection dans notre politique de confidentialité, consultable à l’adresse https://www.lcf.ca/politique-de-confidentialite/. En contrepartie, en utilisant les services, vous acceptez les modalités de la politique de confidentialité et y consentez.

Exonération de garanties

Bien que nous déployions des efforts raisonnables afin de fournir des informations exactes et à jour sur le site Web, nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à son exactitude. Les renseignements affichés sur les services, ou accessibles par le biais des services (ce qui comprend notamment les renseignements figurant dans les fonctions de messages ou les fichiers texte), ne remplacent en aucun cas les services d’un professionnel qualifié dans tout domaine, notamment dans les domaines financier, médical et juridique.

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CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. NOTRE RESPONSABILITÉ DANS CES TERRITOIRES EST DONC LIMITÉE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

TOUTE POURSUITE INTENTÉE CONTRE NOUS SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L’UTILISATION DES SERVICES.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la LCF, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ainsi que leurs dirigeants, directeurs, sous-traitants, mandataires, employés, successeurs et ayants droit respectifs à l’égard des demandes, réclamations, dommages, responsabilités, décisions, amendes, intérêts, sanctions, pertes, coûts, dépenses et préjudices, y compris à l’égard des honoraires raisonnables d’avocat et d’autres conseillers professionnels découlant de (i) votre utilisation des services (ce qui comprend notamment votre contenu d’utilisateur et votre utilisation de tout contenu de la LCF), (ii) votre conduite en ligne relativement aux services, (iii) votre violation ou non-respect de ces Conditions, (iv) votre défaut de respecter les lois ou les règlements applicables aux services, (v) votre négligence, inconduite volontaire ou violation des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de tiers liée aux services, ou (vi) vos transactions avec des tiers liées à votre utilisation des services, ou liés à ceux-ci. Vous ne devez pas régler de telles réclamations sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de la LCF. Ces obligations demeureront en vigueur après la résiliation de ces Conditions.

Intégration et dissociabilité

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et la LCF et remplacent toute communication et proposition antérieure ou concomitante (orale, écrite ou électronique) entre vous et la LCF. Si toute disposition de ces Conditions est jugée inexécutable, cela n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes et ladite disposition inexécutable sera remplacée par une disposition exécutoire qui exprime essentiellement la même intention fondamentale.

Aucune renonciation

Notre omission de faire valoir toute disposition de ces Conditions ou de remédier à tout manquement commis par vous ou un tiers ne doit en aucun cas être interprétée comme une renonciation à notre droit de faire respecter ultérieurement toute modalité de ces Conditions ou de prendre des mesures à l’égard de tout manquement subséquent similaire.

Lois applicables et compétence

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, dans la mesure permise, sans égard aux principes de conflits de lois. En utilisant les services, vous renoncez à toute réclamation fondée sur les lois des autres provinces, pays ou territoires.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de résilier cet Accord et votre accès aux services, en totalité ou en partie, avec ou sans préavis ou motif. En résiliant votre accès aux services, nous révoquons également la licence et l’autorisation limitées et temporaires que nous vous avons accordées relativement à l’utilisation du logiciel ainsi que toutes les autres ressources liées aux services que nous vous avons fournies conformément à cet Accord. Les dispositions de cet Accord demeureront en vigueur après la résiliation de votre accès aux services et de cet Accord. De plus, puisque la licence que vous nous octroyez relativement à votre contenu est perpétuelle, la résiliation de cet Accord n’a pas pour effet de résilier notre licence relative à l’utilisation de votre contenu, comme il est décrit ailleurs dans ces Conditions.

Coordonnées

Pour toute question relative à ces Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse contact@cfl.ca ou comme suit :

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