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AVIS DE MODIFICATION DE POLITIQUE

Nous avons mis à jour notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des divers changements effectués aux dispositions ci-dessous. Certaines des principales modifications sont résumées ci-après :

  • Nous avons harmonisé les politiques de confidentialité de la LCF et des Clubs membres afin que les Informations personnelles de l’ensemble des partisans de la LCF soient traitées et protégées conformément à la même Politique de confidentialité. Dorénavant, la Politique de confidentialité de la LCF s’applique à chacun des Clubs membres de la LCF, lesquels sont désignés les « Sociétés affiliées de la LCF » aux fins de la présente Politique de confidentialité.
  • Nous avons également mis à jour les clauses de la Politique de confidentialité. De nombreuses dispositions des versions précédentes des politiques de confidentialité de la LCF et des Clubs membres ont été clarifiées ou modifiées. L’une des principales modifications apportées dans la présente Politique de confidentialité commune est que les Informations personnelles peuvent, à des fins limitées et précises, être partagées et utilisées par la LCF et les Clubs membres.
  • Nous avons mis à jour et annexé aux présentes la Politique relative aux Cookies, qui décrit en quoi consistent les Cookies et la façon dont nous les utilisons.
  • Nous avons également modifié les dispositions relatives aux citoyens des États membres de l’Union européenne (l’« UE ») de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité tient maintenant compte des exigences relatives au traitement des données à caractère personnel des citoyens de l’UE, comme prévu par le Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) (le « RGPD »).

 

En utilisant l’un de nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Informations personnelles, comme décrit dans notre Politique de confidentialité mise à jour. Toutefois, si vous êtes un citoyen de l’UE, vos données seront traitées selon l’un des fondements juridiques indiqués aux articles 4 et 10 de la Politique de confidentialité. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité modifiée avant de continuer à bénéficier de nos Services.

 

  1. Préambule

La présente Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit la manière dont la LCF et les Sociétés affiliées de la LCF, dont les Clubs membres, peuvent utiliser et divulguer des Informations personnelles qui sont recueillies ou reçues dans le cadre de nos interactions avec vous et par le biais des produits, services, événements et programmes accessibles par le biais de : cfl.ca, lfc.ca, Jeu de prédictions LCF, TSN CFL Fantasy, Predict The Pick, CFLShop.ca, les infolettres de la LCF, les forums de la LCF, les applications mobiles de la LCF, GreyCupFestival.ca, bclions.com, esks.com, stampeders.com, riderville.com, ticats.ca, argonauts.ca, ottawaredblacks.com et montrealalouettes.com, ou de tout autre service en ligne qui affiche ou fournit un lien autorisé vers cette Politique de confidentialité (collectivement, nos « Services »). Dans certains cas précis, les Informations personnelles recueillies ou reçues par un Club membre peuvent être partagées et utilisées par un Club membre ou la LCF à l’une des fins expressément décrites dans la présente Politique de confidentialité (voir le paragraphe 5 : « Comment la LCF et les Clubs membres peuvent partager et utiliser les Informations personnelles »).

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, « Sociétés affiliées de la LCF » comprend les Clubs membres de la Ligue canadienne de football (les « Clubs membres »), ainsi que CFL Enterprises L.P., CFL Enterprises G.P. Inc., CFL Holdings G.P. Inc. et CFL Holdings L.P., (collectivement, la « LCF », « nous », « notre » et « nos »).

La LCF est responsable du traitement de l’ensemble des Informations personnelles, à moins que ces Informations personnelles soient recueillies par un Club membre via son site Web, auquel cas ce Club membre sera responsable du traitement. Lorsque vous consentez au partage de vos Informations personnelles entre ce Club membre et la LCF, cette dernière sera responsable du traitement. Le responsable du traitement est chargé de l’ensemble du traitement de vos données.

En utilisant l’un de nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Informations personnelles, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Toutefois, si vous êtes citoyen de l’UE, vos données ne seront traitées que selon l’un des fondements juridiques indiqués aux articles 4 et 10 de la présente Politique de confidentialité.

 

  1. Modifications de la Politique de confidentialité

Veuillez prendre note que la présente Politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques en matière de confidentialité. Tout changement sera publié sur cette page et vous serez avisé, au besoin, lorsque vous commencerez à utiliser un Service pour la première fois depuis ce changement. Les changements prendront effet dès leur publication ou l’envoi d’un avis, et s’appliqueront à toutes les informations recueillies par la LCF après cette publication ou l’envoi de cet avis. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La version modifiée sera en vigueur à compter de la date de publication. En continuant d’utiliser nos Services, vous reconnaissez que toute Politique de confidentialité modifiée annulera les politiques de confidentialité antérieures qui s’appliquent à vous ou à vos Informations personnelles.

 

  1. Informations personnelles que nous pouvons recueillir

Lorsque vous interagissez avec nous par le biais de nos Services, nous pouvons recueillir des données, dont des Informations personnelles, auprès de vous ou d’autres sources. Le terme « Informations personnelles » désigne les informations concernant une personne physique qui permettent de l’identifier.

Les données que nous recueillons peuvent être des informations que vous nous communiquez directement, telles que des Informations personnelles fournies lorsque vous utilisez nos Services, ou des informations qui sont passivement ou automatiquement recueillies auprès de vous, notamment à partir de votre navigateur ou de votre appareil. Veuillez consulter notre « Politique relative aux Cookies » afin de savoir quel type de cookies nous utilisons sur nos sites Web et comment nous traitons cette information.

Les données que nous recueillons principalement comprennent les :

  • Données que vous communiquez directement lorsque vous vous abonnez aux Services ou les utilisez. Ces données peuvent varier, mais comprennent généralement les noms, courriels, adresses postales, numéros de téléphone et autres coordonnées similaires. Nous recevons également des données dans le cadre des correspondances que vous nous envoyez, comme les demandes au service client, les avis sur les produits et les autres commentaires concernant les Services.
  • Identifiants, tels que les noms d’utilisateurs, mots de passe, indices de mots de passe et informations de sécurité similaires utilisées pour créer un compte et authentifier les utilisateurs des Services.
  • Données démographiques, telles que l’âge, le genre, le pays et la préférence linguistique.
  • Données de paiement, telles que les informations de carte de crédit et les adresses de facturation.
  • Données sur l’appareil, telles que le type d’appareil, le système d’exploitation et les autres logiciels installés sur l’appareil, les paramètres, l’adresse IP et les identifiants de l’appareil et les rapports d’erreur.
  • Données d’utilisation, telles que les programmes et fonctionnalités auxquels vous accédez, les articles que vous achetez, ainsi que l’heure, la fréquence et la durée de vos interactions avec les Services.
  • Données de localisation, telles que les adresses IP transmises à partir de votre appareil.
  • Informations sur vos centres d’intérêt et préférences, telles que vos clubs et joueurs préférés, votre ville de résidence ou vos préférences de communication. Outre les éléments que vous communiquez directement, nous pouvons déduire vos centres d’intérêt et préférences à partir d’autres données que nous recueillons, comme le contenu et les publicités avec lesquels vous interagissez lors de l’utilisation des Services.
  • Contenus de tiers. Si vous liez votre utilisation des Services à un service de tiers (par exemple, un média social), ce tiers pourra partager avec nous certaines informations de votre compte tiers.
  • Autres données de tiers, telles que les données de nos Sociétés affiliées, partenaires ou prestataires, courtiers en données ou sources publiques. Par exemple, si un tiers organise un concours, celui-ci pourra partager des informations sur les personnes qui y participent conformément à son propre avis de confidentialité. Nous pouvons aussi recevoir des Informations personnelles de sites Web de vente en ligne de billets, conformément à leurs propres avis de confidentialité ou à des accords conclus avec lesdits sites Web, afin que nous puissions savoir qui a acheté des billets pour quel match.

La LCF et les Clubs membres ont harmonisé leurs Politiques de Confidentialité afin qu’un Club membre ou la LCF puisse recueillir des Informations personnelles auprès d’un Club membre ou de la LCF à l’une des fins limitées décrites ci-après (voir le paragraphe 5 : « Comment la LCF et les Clubs membres peuvent partager et utiliser les Informations personnelles »).

 

  1. Comment la LCF et les Clubs membres peuvent utiliser les Informations personnelles

Veuillez prendre note que la LCF ou un Club membre peut utiliser des Informations personnelles aux fins ci-après. Le présent paragraphe n’autorise pas la LCF ou un Club membre à partager ou à divulguer des Informations personnelles aux fins ci-après.

Nous utilisons Informations personnelles des citoyens de l’UE uniquement si nous disposons d’un fondement juridique pour le faire. Les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour traiter vos Informations personnelles sur notre site Web, nos applis et dans le cadre des Services sont indiqués au paragraphe 10 de la présente Politique de confidentialité et la liste de chaque fin figure ci-après.

La LCF ou un Club membre peut utiliser des Informations personnelles afin de fournir des services. Nous utilisons les données que nous recueillons ou recevons pour vous fournir les Services que vous utilisez ou sollicitez. Par exemple, nous utilisons ces Informations afin de :

  • Créer des comptes;
  • Traiter des transactions;
  • Fournir une assistance technique et répondre aux demandes d’utilisateurs;
  • Stocker des Informations personnelles et assurer le suivi de nos activités de traitement;
  • Nous conformer à nos obligations légales relatives à la fourniture de nos sites Web, applis et Services;
  • Gérer votre participation à nos événements, concours, loteries, jeux ou promotions;
  • Vous informer des mises à jour de nos Services ou vous envoyer d’autres communications se rapportant à votre utilisation de nos Services; et
  • Vous et nous protéger, en optimisant notre faculté à détecter et prévenir la fraude et d’éventuelles activités illicites menées dans le cadre nos Services, ainsi que faire appliquer nos droits.

Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vos Informations personnelles seront traitées à cette fin, selon les fondements juridiques ci-dessous :

  • Exécution d’un contrat;
  • Intérêts légitimes; et
  • Conformité à une obligation légale.

La LCF ou un Club membre peut utiliser des données que nous recueillons et recevons pour améliorer nos activités et nos Services. Nous pouvons en outre utiliser des données que nous recueillons ou recevons pour fournir du contenu que vous pourriez trouver pertinent et intéressant, ainsi que pour maintenir et améliorer nos activités et nos Services. Par exemple, nous pouvons utiliser ces Informations afin de :

  • Solliciter, traiter, consulter et utiliser des avis et commentaires;
  • Cerner et résoudre des questions techniques sur nos Services; et
  • Personnaliser vos expériences en fonction des informations de localisation ou de vos activités en ligne, y compris le contenu que vous consultez, les produits pour lesquels vous faites une offre ou que vous achetez, nos autres Services que vous utilisez et d’autres informations que nous recueillons ou recevons.

Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vos Informations personnelles seront traitées à cette fin selon le fondement juridique ci-dessous :

  • Intérêts légitimes.

 

La LCF ou un Club membre peut utiliser les données que nous recueillons et recevons à des fins publicitaires et marketing efficaces. Nous utilisons aussi les données que nous recueillons et recevons pour vous envoyer des communications promotionnelles. Par exemple, nous pouvons utiliser ces Informations :

  • Pour vous envoyer des messages électroniques et autres messages marketing sur nos Services, nos événements, nos commanditaires, notre communauté et nos actions caritatives ou d’autres partenaires commerciaux tiers qui peuvent être adaptés à vos préférences et intérêts – par exemple, du contenu relatif à votre équipe préférée.
  • Pour mener une recherche analytique ou étude de marché, ce qui nous permet ainsi d’améliorer les produits et services que nous proposons.

Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vos Informations personnelles seront traitées à cette fin selon les fondements juridiques ci-dessous :

  • Consentement, lorsque nous vous envoyons des messages de marketing direct (sauf lorsque nous commercialisons nos propres produits ou services qui sont similaires à ceux que vous avez précédemment achetés auprès de nous et si diverses autres conditions sont réunies); et
  • Intérêts légitimes, pour toute autre fin liée au marketing.

 

La LCF ou un Club membre peut anonymiser les données que nous recueillons et recevons. Nous pouvons anonymiser vos Informations personnelles afin de les utiliser pour nos services analytiques (par exemple, pour savoir quels types de personnes utilisent certains Services) et d’obtenir des renseignements utiles pour nous-mêmes et pour certains tiers.

Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vos Informations personnelles seront traitées à cette fin selon le fondement juridique ci-dessous :

  • Intérêts légitimes.

 

La LCF ou un Club membre peut aussi utiliser les données que nous recueillons et recevons à d’autres fins qui vous seront décrites lors de cette collecte ou pour lesquelles vous donnez votre consentement.

 

  1. Comment la LCF et les Clubs membres peuvent partager et utiliser les Informations personnelles

La LCF et les Clubs membres peuvent partager des Informations personnelles avec les Sociétés affiliées de la LCF aux fins suivantes :

  • Pour mener des analyses de données et des études de consommation ou de marché portant sur les produits et services que nous offrons. Cela peut nécessiter de réunir des Informations personnelles obtenues auprès de diverses sources, dont les Clubs membres, à des fins de compilation de profils.
  • Pour utiliser des analyses de données et des études de consommation ou de marché à des fins d’amélioration de nos Services.
  • Pour envoyer des communications personnalisées et d’autres messages marketing, à des destinataires sélectionnés, concernant les Services et d’autres offres.

 

  1. Comment nous divulguons les Informations personnelles à des tiers

Nous pouvons partager des données que nous recueillons avec des tiers sélectionnés aux fins décrites ci-après.

Nous pouvons divulguer les données que nous recueillons et recevons pour fournir nos Services. Parfois, nous engageons, ou concluons un partenariat avec, d’autres sociétés pour gérer les Services ou mener certaines activités pour notre compte – par exemple, pour maintenir la base de données de nos partisans, envoyer des messages et publicités, exploiter nos sites Web et plateformes numériques et traiter les paiements. Nous pouvons permettre à ces sociétés d’accéder à vos Informations personnelles si celles-ci en ont besoin pour mener ces activités en conformité avec la présente Politique. À la date de la présente Politique de confidentialité, ces sociétés sont les suivantes : Mailchimp, Facebook et Stripe.

 

Nous pouvons divulguer les données que nous recueillons et recevons, si nécessaire dans certaines circonstances. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel notamment aux organismes d’application de la loi et à d’autres autorités publiques, lorsque nous jugeons que cette divulgation est nécessaire pour :

  • Nous conformer à la loi applicable ou à toute procédure judiciaire valable;
  • Protéger la sécurité de nos partisans ou de nos Services;
  • Prévenir la fraude, les abus ou les autres activités illicites ou non autorisées; et
  • Protéger nos droits et biens ou ceux de tiers, ce qui comprend l’application des dispositions de nos contrats.

 

Nous pouvons également partager vos données à toute autre fin qui vous sera précisée lors de leur collecte ou lorsque nous aurons obtenu votre consentement exprès à cet effet. Veuillez prendre note que la présente Politique de confidentialité n’a pas pour effet de limiter notre capacité à partager ou à divulguer des données agrégées, pseudonymisées ou anonymisées de manière conforme à la loi applicable en matière de confidentialité.

 

  1. Mesures de sécurité des Informations personnelles

Nous avons adopté des procédures de sécurité pour nous aider à nous protéger contre les pertes, usages impropres, interférences, divulgations, destructions, modifications et accès non autorisés liés aux données que vous nous communiquez. Nous avons également mis en place des procédures raisonnables pour nous aider à garantir la fiabilité de ces données pour leur usage prévu et pour nous assurer qu’elles sont exactes, complètes et à jour.

Veuillez prendre note que la sécurité de toute transmission ou conservation de données ne peut être garantie à 100 %. Malgré nos efforts pour nous assurer qu’aucun tiers non autorisé n’aura accès ni n’obtiendra vos Informations personnelles par le biais de son site Web, aucune confidentialité ni aucune sécurité ne peut, à ce jour, être garantie à 100 % sur Internet. La mise à disposition de services et communications par le biais d’Internet est soumise à un risque d’interception, de perte ou de modification. Par conséquent, même si nous mettons tout en œuvre pour protéger vos Informations et votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez ou transmettez par le biais des Services. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du vol, de la destruction ou de la divulgation involontaire de vos Informations. En utilisant nos services en ligne, vous reconnaissez et convenez que notre responsabilité ne peut être engagée à l’égard des préjudices liés à la transmission d’informations confidentielles ou d’Informations personnelles sur Internet et que ces communications se font à vos propres risques et périls. Cela ne nous dégage d’aucune responsabilité que nous pourrions avoir en vertu du RGPD en ce qui a trait aux Informations personnelles des citoyens de l’UE. En cas d’atteinte aux mesures de sécurité liées aux Informations personnelles, la LCF, les Sociétés affiliées de la LCF et les partenaires commerciaux se conformeront à toutes les obligations de déclaration et de notification.

Veuillez prendre note que, peu importe le lieu géographique à partir duquel vous utilisez nos Services ou nous communiquez des Informations personnelles, vos données peuvent être transférées, conservées et traitées par la LCF, les Sociétés affiliées de la LCF, des prestataires de services et nos partenaires commerciaux au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Pour les citoyens de l’UE, veuillez consulter le paragraphe 10 de la présente Politique de confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous protégeons les transferts internationaux de données.

Nous conserverons les Informations personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour exécuter les fins décrites ci-dessus ou pendant la durée prévue par la loi. Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos Informations personnelles (afin que celles-ci ne vous soient plus associées) à des fins de recherche ou de statistique, auquel cas nous pourrions utiliser ces informations pendant une période indéterminée, sans vous fournir de préavis.

 

  1. Votre accès à vos Informations personnelles

Nous vous donnerons accès aux Informations personnelles que nous conservons à votre sujet, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDPE) ou toute autre loi applicable (pour les citoyens de l’UE, veuillez consulter le paragraphe 10 ci-après, pour une plus ample description de vos droits). Nous mettrons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour de vos Informations personnelles. Sur demande, vous serez informé de l’existence et, lorsque possible, de l’utilisation et de la divulgation de vos Informations personnelles. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos Informations personnelles et pouvez en demander la correction, le cas échéant. Envoyez-nous simplement un courriel à l’adresse contact@cfl.ca et nous examinerons votre demande.

 

  1. Politique de confidentialité pour les enfants (utilisateurs de moins de 13 ans)

Nos services ne sont pas conçus pour une utilisation par des enfants de moins de 13 ans et ne visent pas ces enfants. Nous pouvons utiliser des mécanismes de filtre par âge pour nous aider à déterminer si un utilisateur est âgé de moins de 13 ans. Cependant, si un parent ou un tuteur d’un enfant âgé de moins de 13 ans découvre que les Informations personnelles de cet enfant ont été soumises à la LCF par le biais des Services, sans avoir obtenu le consentement de son parent ou de son tuteur, la LCF prendra des mesures commercialement raisonnables pour supprimer ces Informations personnelles de ses serveurs, à la demande du parent ou du tuteur. Afin de présenter une telle demande de suppression, le parent ou le tuteur doit communiquer avec la CFL à l’aide des coordonnées fournies dans le paragraphe 13 et fournir tous les renseignements requis par la LCF afin de retrouver les Informations personnelles à supprimer.

 

  1. Droits en matière de vie privée des citoyens européens

Le présent paragraphe s’applique uniquement si vous utilisez nos Services visés par la présente Politique de confidentialité à partir d’un pays membre de l’Union européenne (l’« UE ») et complète les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

En vertu du RGPD, vous disposez de droits supplémentaires, à savoir : (i) le droit de retirer votre consentement au traitement lorsque ce consentement constitue la base du traitement; (ii) le droit d’accéder à vos Informations personnelles et à certaines autres informations supplémentaires; (iii) le droit de vous opposer à certains types de traitement, notamment tout traitement fondé sur des intérêts légitimes ou réalisé à des fins de marketing direct; (iv) le droit de suppression de vos Informations personnelles, sous certaines conditions; (v) le droit d’exiger que nous limitions le traitement de vos Informations personnelles, sous certaines conditions, si, à votre avis, nous avons outrepassé le fondement légitime de ce traitement, ce traitement n’est plus nécessaire ou vos Informations personnelles ne sont pas exactes; (vi) le droit à la portabilité des données, à savoir la capacité d’obtenir et de réutiliser vos Informations personnelles à vos propres fins, sur différents services; (vii) le droit de vous opposer à des décisions prises de manière automatisée qui produisent des effets juridiques à votre égard ou qui vous touchent de manière similaire, sous certaines conditions; (viii) le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données (https ://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr); (viii) le droit d’être informé au moyen de renseignements clairs, transparents et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos Informations personnelles et sur vos droits (c’est pourquoi nous vous fournissons la présente Politique de confidentialité); et (ix) le droit de faire corriger vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Si vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez visiter la page suivante de la Commission européenne sur la protection des données : http ://ec.europa.eu/justice/data-protection/index_fr.htm.

En France, vous avez droit de nous communiquer vos instructions quant au sort de vos Informations personnelles après votre décès.

Fondements juridiques du traitement

Les fondements juridiques pertinents pour le traitement des données à caractère personnel en vertu du RGPD sont les suivants :

Consentement : s’entend de notre traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous avez donné votre accord par une déclaration ou action à cette fin précise. Le consentement ne sera valable que s’il est donné librement, de manière expresse, éclairée et sans ambiguïté sur ce que vous souhaitez réellement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Cela n’aura d’incidence sur aucun traitement effectué avant la révocation de votre consentement.

Intérêts légitimes : s’entend de notre traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci s’avère nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, sauf si vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux sont supérieurs auxdits intérêts. Dans ce cas, nos intérêts légitimes sont liés à ce qui suit :

  • gérer nos applis et sites Web;
  • fournir les Services;
  • vous envoyer nos communications marketing électroniques relatives aux Services, y compris lorsque celles-ci sont similaires à celles que vous nous avez déjà demandées;
  • détecter et prévenir la fraude et les autres délits;
  • garantir la qualité des Services et les améliorer;
  • administrer votre ou vos comptes;
  • répondre à vos questions et demandes;
  • communiquer avec vous;
  • à des fins de tenue des registres, d’analyses statistiques, de rapports internes et de recherche;
  • garantir la sécurité du réseau et des informations ;
  • vous aviser des changements apportés à nos services;
  • enquêter sur vos plaintes;
  • fournir des preuves dans le cadre d’un différend réel ou prévu, entre vous et nous;
  • analyser la manière dont nos applis et notre site Web sont utilisés;
  • personnaliser divers aspects de nos applis et de notre site Web pour améliorer votre expérience;
  • comprendre l’efficacité des publicités que nous envoyons à vous et à des tiers et vous envoyer des publicités qui vous correspondent;
  • à des fins de continuité des opérations et de récupération après sinistre (par exemple, créer des sauvegardes);
  • à des fins de conservation de documents juridiques;
  • à des fins de gestion de base de données; et
  • à des fins de protection de nos droits, de nos biens, et de notre sécurité, de notre personnel et des tiers.

 

Nécessaire pour se conformer à une obligation légale : s’entend de notre traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale.

 

Nécessaire dans le cadre d’un contrat : s’entend de notre traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est nécessaire pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat, par exemple pour vous fournir les Services.

 

Transferts internationaux

La LCF, les Sociétés affiliées de la LCF et les Clubs membres se situent hors de l’Espace économique européen (l’« EEE »). Ainsi, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel peuvent nécessiter le transfert d’informations hors de l’EEE.

 

Lors du transfert de vos données à caractère personnel hors de l’EEE, nous veillons à ce que des mesures de sécurité et protection appropriées soient mises en place pour protéger les données à caractère personnel et nous assurer que tous les transferts soient conformes à la loi applicable en matière de protection des données.

La LCF, les Sociétés affiliées de la LCF et les Clubs membres se situent au Canada, ce qui signifie que, en raison d’une décision relative au caractère adéquat rendue par la Commission européenne, les Informations personnelles décrites dans la présente Politique de confidentialité sont couvertes par des lois qui garantissent un niveau adéquat de protection.

Lorsque nous partageons vos Informations personnelles avec des prestataires de services ou partenaires commerciaux situés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du Bouclier de protection des données, qui leur impose de garantir une protection similaire des données à caractère personnel partagées entre l’Europe et les États-Unis. Pour plus d’informations, consultez le site Web suivant https ://ec.europa.eu/info/law/law-topic/données-protection/international-dimension-données-protection/eu-us-données-transfers_en.

 

  1. Liens de tiersNos Services peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers des sites tiers. Notez que ces sites Web ont leurs propres avis en matière de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à ces avis ou aux données à caractère personnel qui pourraient être recueillies par le biais de ces sites. Consultez les avis de ces autres sites avant de leur communiquer des données à caractère personnel.
  2. Si vous ne nous communiquez pas d’Informations personnelles

Si nous avons besoin de recueillir des Informations personnelles en vertu de la loi ou des dispositions d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne communiquez pas ces données sur demande, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services). Dans ce cas, nous pourrions être obligés d’annuler la prestation du Service prévue, ce dont nous vous informerons, le cas échéant.

 

  1. Nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité ou sur nos pratiques en matière de confidentialité relativement aux Services, veuillez nous contacter par courriel, à l’adresse contact@cfl.ca, ou par la poste, comme suit :

Ligue canadienne de football
50 Wellington Street East, 3rd Floor
Toronto, Ontario  M5E 1C8
À l’attention de : Privacy Policy
Tél. : (416) 322-9650
Téléc. : (416) 322-9651