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AVIS DE MODIFICATION DE POLITIQUE

Nous avons mis à jour notre Politique de Confidentialité. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des divers changements effectués aux conditions ci-dessous. Certaines des principales modifications sont résumées ci-après :

  • Nous avons harmonisé les politiques de confidentialité de la LCF et des Clubs Membres afin que l’ensemble des fans de la LCF puissent s’attendre à ce que leurs Informations Personnelles soient traitées et protégées conformément à la même Politique de Confidentialité. Dorénavant, la Politique de Confidentialité de la LCF s’applique par ailleurs à chacun des Clubs Membres de la LCF, lesquels sont ci-après désignés les « Affiliés de la LCF » aux fins de la présente Politique de Confidentialité.
  • Nous avons également mis à jour les clauses de la Politique de Confidentialité. De nombreuses clauses de la précédente version des politiques de confidentialité de la LCF et des Clubs Membres ont été clarifiées ou modifiées. L’un des changements importants de la présente Politique de Confidentialité commune est que le Informations Personnelles peuvent, pour des finalités limitées et précises, être partagées et utilisées par la LCF et les Clubs Membres.
  • Nous avons en outre modifié la Politique de Confidentialité relative aux citoyens des États membres de l’Union européenne (l’ « UE »). La politique tient à présent compte des exigences relatives au traitement des données à caractère personnel des citoyens de l’UE, telles que prévues par le Règlement général sur la protection des données ((UE) 2016/679) (le « RGPD»). Nous avons également mis à jour notre Politique relative aux Cookies.

En utilisant l’un quelconque de nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Informations Personnelles, tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité mise à jour. Toutefois, si vous êtes citoyen de l’UE, vos données ne seront traitées que selon l’une des bases juridiques décrites aux articles 4 et 10 de la Politique de Confidentialité. Veuillez prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité modifiée avant de continuer à profiter de nos Services.


  1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») décrit la manière dont la LCF et les Affiliés de la LCF, dont les Clubs Membres, peuvent utiliser et divulguer des Informations Personnelles qui sont collectées ou reçues dans le cadre de nos interactions avec vous et par le biais des produits, services, événements et programmes disponibles sur : cfl.ca, lfc.ca, CFL Pick ‘Em, TSN CFL Fantasy, Predict The Pick, CFLShop.ca, CFL Newsletters, CFL Forums, CFL Mobile App(s), GreyCupFestival.ca, bclions.com, esks.com, stampeders.com, riderville.com, ticats.ca, argonauts.ca, ottawaredblacks.com et montrealalouettes.com (ensemble, nos « Services »). Dans certains cas limités, les Informations Personnelles collectées ou reçues par un Club Membre peuvent être partagées et utilisées par un Club Membre ou la LCF pour l’une des finalités expressément décrites dans la présente Politique de Confidentialité (voir : « 5. Comment la LCF et les Clubs Membres peuvent partager et utiliser des Informations Personnelles »).

Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, « Affiliés de la LCF » comprend les Clubs Membres de la League Canadienne de Football (les « Clubs Membres »), ainsi que CFL Enterprises L.P., CFL Enterprises G.P. Inc., CFL Holdings G.P. Inc. et CFL Holdings L.P., (ensemble, la « LCF », “nous », « notre/nos »).

La LCF est le responsable du traitement de l’ensemble des Informations Personnelles, sauf à ce que ces Informations Personnelles soient collectées par un Club Membre via son site web, auquel cas ce Club Membre sera le responsable du traitement. Lorsque vous consentez au partage de vos Informations Personnelles entre ce Club Membre et la LCF, cette dernière sera le responsable du traitement. Le responsable du traitement est chargé de l’ensemble du traitement de vos données.

En utilisant l’un quelconque de nos Services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Informations Personnelles, tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité. Toutefois, si vous êtes citoyen de l’UE, vos données ne seront traitées que selon l’une des bases juridiques décrites aux articles 4 et 10 de la présente Politique de Confidentialité, dont la liste figure à l’article 4.

  1. Modifications de la Politique de Confidentialité

Notez que la présente Politique de Confidentialité peut parfois être mise à jour pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques en matière de confidentialité. Tout changement sera publié sur cette page et vous sera, le cas échéant, notifié lorsque vous commencerez à utiliser un Service pour la première fois depuis ce changement. Nous vous encourageons à consulter la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. La version modifiée prend effet dès sa date de publication effective. En continuant d’utiliser nos Services, vous reconnaissez que toute Politique de Confidentialité modifiée annulera les politiques de confidentialité antérieures auxquelles vous-même et vos informations pourraient avoir été soumis.

  1. Informations Personnelles que nous pouvons collecter

Lorsque vous interagissez avec nous par le biais de nos Services, nous pouvons collecter des données, dont des Informations Personnelles, auprès de vous ou d’autres sources. « Informations Personnelles » s’entend des informations concernant une personne physique à partir desquelles cette personne peut être identifiée.

Les données que nous collectons peuvent être des informations que vous nous communiquez directement, telles que des Informations Personnelles fournies lorsque vous utilisez nos Services, ou des informations qui sont passivement ou automatiquement collectées auprès de vous, telles que des informations collectées à partir de votre navigateur ou de votre appareil.

Les données que nous collectons principalement comprennent les :

  • Données que vous communiquez directement lorsque vous vous abonnez aux Services ou les utilisez. Ces données peuvent varier, mais comprennent généralement les nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et autres coordonnées similaires. Nous recevons également des données dans le cadre des correspondances que vous nous adressez, tels que les demandes au service client, avis sur les produits et autres commentaires concernant les Services.
  • Identifiants, tels que les noms d’utilisateurs, mots de passe, indices de mots de passe et informations de sécurité similaires utilisées pour créer un compte et authentifier les utilisateurs des Services.
  • Données démographiques, telles que l’âge, le genre, le pays et la préférence linguistique.
  • Données de paiement, telles que les informations de carte de crédit et adresse de facturation.
  • Données sur l’appareil, telles que le type d’appareil, le système d’exploitation et d’autres logiciels installés sur l’appareil, ses paramètres, l’adresse IP, les identifiants de l’appareil et les rapports d’erreur.
  • Données d’utilisation, telles que les programmes et fonctionnalités auxquels vous accédez, les articles que vous achetez, ainsi que l’heure, la fréquence et la durée de vos interactions dans le cadre des Services.
  • Données de localisation, telles que les adresses IP transmises à partir de votre appareil.
  • Informations sur vos centres d’intérêt et préférences, telles que vos clubs et joueurs préférés, votre ville de résidence ou vos préférences de communication. Outre les éléments que vous communiquez directement, nous pouvons déduire vos centres d’intérêt et préférences d’autres données que nous collectons, telles que les contenus et publicités avec lesquels vous interagissez lors de l’utilisation des Services.
  • Contenus de tiers. Si vous reliez votre utilisation des Services à un service de tiers (par exemple, la plate-forme d’un réseau social), ce tiers pourra partager avec nous certaines informations de votre compte tiers.
  • Autres données de tiers, telles que les données de nos affiliés, partenaires ou prestataires, courtiers en données ou sources publiques. Par exemple, si un tiers organise un concours, celui-ci pourra partager des information sur les personnes qui y participent conformément à leurs propres avertissements en matière de confidentialité. Nous pouvons aussi recevoir des Informations Personnelles de sites web de vente en ligne de billets, conformément à leurs propres avertissements en matière de confidentialité et/ou via des accords passés avec lesdits sites web, afin que nous puissions voir qui a acheté des billets pour quel match.

La LCF et les Clubs Membres ont harmonisé leurs Politiques de Confidentialité afin qu’un Club Membre ou la LCF puisse collecter des Informations Personnelles auprès d’un Club Membre ou de la LCF pour l’une des finalités limitées décrites ci-après (voir : « 5. Comment la LCF et les Clubs Membres peuvent partager et utiliser des Informations Personnelles »).

  1. Comment la LCF et les Clubs Membres peuvent utiliser des Informations Personnelles

Sachez que la LCF ou un Club Membre peut utiliser des Informations Personnelles pour les finalités suivantes. Cet article n’autorise par la LCF ou un Club Membre à partager ou divulguer des Informations Personnelles pour l’une quelconque des finalités suivantes.

S’agissant des citoyens de l’UE, nous utilisons vos Informations Personnelles uniquement si nous avons une base juridique pour ce faire. Les bases juridiques que nous invoquons pour traiter vos Informations Personnelles sur notre site web, nos applis et dans le cadre des Services sont décrites à l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité et la liste de chaque finalité figure ci-après.

La LCF ou un Club Membre peut utiliser des Informations Personnelles afin de fournir des services. Nous utilisons les données que nous collectons ou recevons pour vous fournir les Services que vous utilisez ou sollicitez. Par exemple, nous utilisons ces informations afin de :

  • Créer des comptes ;
  • Traiter des transactions ;
  • Fournir une assistance technique et répondre aux demandes d’utilisateurs ;
  • Conserver des Informations Personnelles et garder la trace de nos activités de traitement ;
  • Nous conformer aux obligations légales qui nous incombent dans le cadre de la mise à disposition de nos sites web, applis et Services ;
  • Administrer votre participation à nos événements, concours, loteries, jeux ou promotions ;
  • Vous informer des mises à jour de nos Services ou vous envoyer d’autres communications se rapportant à votre utilisation de nos Services ; et
  • Vous et nous protéger, en optimisant notre faculté à détecter et prévenir la fraude et d’éventuelles activités illicites menées dans le cadre nos Services, ainsi que faire appliquer nos droits.

Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vos Informations Personnelles seront traitées pour cette finalité, selon les bases juridiques suivantes :

  • Exécution d’un contrat ;
  • Intérêts légitimes ; et/ou
  • Conformité à une obligation légale.

La LCF ou un Club Membre peut utiliser des données que nous collectons et recevons pour améliorer notre fonctionnement et nos Services. Nous pouvons en outre utiliser des données que nous collectons ou recevoir pour fournir des contenus que vous pourriez trouver pertinents et intéressants, ainsi que pour maintenir et améliorer nos activités et nos Services. Par exemple, nous pouvons utiliser ces informations pour :

  • Solliciter, traiter, consulter et faire usage des avis et commentaires ;
  • Identifier et résoudre des questions techniques sur nos Services ; et
  • Personnaliser vos expériences en fonction des informations de localisation ou de vos activités en ligne, y compris le contenu que vous consultez, les produits que vous commandez ou achetez, d’autres de nos Services que vous utilisez et d’autres informations que nous collectons ou recevons.

Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vos Informations Personnelles seront traitées pour cette finalité selon la base juridique suivante :

  • Intérêts légitimes.

La LCF ou un Club Membre peut utiliser les données que nous collectons et recevons pour des besoins publicitaires et marketing effectifs. Nous utilisons aussi les données que nous collectons et recevons pour vous envoyer des communications promotionnelles. Par exemple, nous pouvons utiliser ces informations :

  • Pour vous envoyer des messages électroniques et autres messages marketing sur nos Services, nos lieux, nos sponsors, notre communauté et nos actions caritatives ou d’autres partenaires commerciaux tiers qui peuvent être adaptés à vos préférences et intérêts – par exemple, des contenus relatifs à votre club préféré.
  • Pour mener une recherche analytique et/ou étude de marché et nous permettre ainsi d’améliorer les produits et services que nous proposons.

Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vos Informations Personnelles seront traitées pour cette finalité selon la base juridique suivante :

  • Consentement, lorsque nous vous adressons des messages de marketing direct (sauf lorsque nous commercialisons nos propres produits et/ou services qui sont similaires à ceux que vous avez précédemment achetés auprès de nous et si diverses autres conditions sont réunies) ; et/ou
  • Intérêts légitimes pour toute autre finalité marketing.

La LCF ou un Club Membre peut utiliser les données que nous collectons et recevons pour vous anonymiser. Nous pouvons récupérer vos Informations Personnelles et les anonymiser, après quoi nous pouvons les utiliser pour nos services analytiques (par exemple, pour voir quels types de personnes utilisent certains Services) et pour en apprendre davantage pour nous-mêmes et certains tiers.

Si vous résidez dans un État membre de l’UE, vos Informations Personnelles seront traitées pour cette finalité selon la base juridique suivante :

  • Intérêts légitimes.

La LCF ou un Club Membre peut aussi utiliser les données que nous collectons et recevons pour d’autres finalités qui vous seront décrites lors de cette collecte ou pour lesquelles vous donnez votre consentement.

  1. Comment la LCF et les Clubs Membres peuvent partager et utiliser des Informations Personnelles

La LCF et les Clubs Membres peuvent partager des Informations Personnelles entre Affiliés de la LCF pour les finalités suivantes :

  • Pour mener des analyses de données, études de consommation et/ou de marché portant sur les produits et services que nous proposons. Cela peut nécessiter de réunir des Informations Personnelles obtenues auprès de diverses sources, dont des Clubs Membres, à des fins de compilation de profils.
  • Pour utiliser des analyses de données, études de consommation et/ou de marché à des fins d’amélioration de nos Services.
  • Pour envoyer des communications personnalisées et d’autres messages marketing, à des destinataires sélectionnés, concernant les Services et d’autres offres.
  1. Comment nous pouvons divulguer des Informations Personnelles à des tiers

Nous pouvons partager des données que nous collectons auprès de tiers sélectionnés pour les finalités décrites ci-après.

Nous pouvons divulguer les données que nous collectons et recevons pour fournir nos Services. Parfois, nous engageons ou nouons un partenariat avec d’autres sociétés pour gérer les Services ou réaliser certaines fonctionnalités pour notre compte – par exemple, pour maintenir la base de données de nos fans, livrer des messages et publicités, exploiter nos sites web et plates-formes numériques. Nous pouvons accorder à ces sociétés un accès à vos Informations Personnelles si celles-ci en ont besoin pour réaliser ces fonctionnalités en conformité avec la présente Politique. À la date de la présente Politique de Confidentialité, ces sociétés sont les suivantes : Mailchimp et Facebook.

Nous pouvons divulguer les données que nous collectons et recevons si nécessaire, dans certaines circonstances. Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel, par exemple, aux autorités de répression et autres autorités publiques, lorsque, selon nous, cette divulgation est nécessaire pour :

  • Nous conformer à la loi applicable ou répondre à toute procédure judiciaire valable.
  • Protéger la sûreté et la sécurité de nos fans ou de nos Services.
  • Prévenir la fraude, tout abus ou d’autres activités illicites ou non autorisées.
  • Protéger nos droits et biens ou ceux de tiers, y compris en appliquant les clauses de nos contrats.

Nous pouvons également partager vos données pour toute autre finalité qui vous sera précisée lors de leur collecte ou lorsque nous aurons obtenu votre consentement exprès à ce titre. Notez que la présente Politique de Confidentialité n’a pas vocation à limiter notre faculté à partager ou divulguer des données agrégées, pseudonymisées ou anonymisées de manière conforme à la législation applicable en matière de confidentialité.

  1. Mesures de sécurité des Informations Personnelles

Nous avons adopté des procédures de sécurité pour nous aider à nous prémunir contre les pertes, usages impropres, interférences, divulgations, destructions, altérations et accès non autorisés des données que vous nous communiquez. Nous avons également en place des procédures raisonnables pour nous aider à garantir la fiabilité de ces données pour leur usage prévu, ainsi que leur caractère exact, complet et à jour.

Sachez qu’aucune sécurisation des transmissions ou conservations de données ne peut être garantie à 100 %. Malgré nos efforts pour nous assurer qu’aucun tiers non autorisé n’aura accès ni n’obtiendra vos Informations Personnelles par le biais de son site Web, aucune confidentialité ni aucune sécurité complète ne peut à ce jour être garantie sur Internet. La mise à disposition de services et communications via Internet est soumise à un risque d’interception, de perte ou d’altération. En conséquence, même si nous mettons tout en œuvre pour protéger vos informations et votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez ou transmettez aux Services et notre responsabilité ne peut être engagée au titre du vol, de la destruction ou d’une divulgation fortuite de vos informations. En utilisant nos services en ligne, vous reconnaissez et convenez que notre responsabilité ne peut être engagée au titre des dommages consécutifs à la transmission d’informations confidentielles ou d’Informations Personnelles sur Internet et que ces communications se font à vos propres risques et périls. Cela ne nous dégage d’aucune responsabilité que nous pourrons avoir au titre du RGPD s’agissant d’Informations Personnelles de citoyens de l’UE. En cas de faille de sécurité des Informations Personnelles, la LCF, les Affiliés de la LCF et les partenaires commerciaux se conformeront à toutes les obligations de déclaration et de notification.

Sachez que, quel que soit le lieu géographique depuis lequel vous utilisez nos Services ou nous communiquez des Informations Personnelles, vos données peuvent être transférées, conservées et traitées par la LCF, des Affiliés de la LCF, des prestataires de services et nos partenaires commerciaux au Canada et aux États-Unis. S’agissant des citoyens de l’UE, veuillez consulter l’article 10 de la présente Politique de Confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous protégeons les transferts internationaux de données.

Nous conserverons les Informations Personnelles uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire aux finalités décrites ci-avant ou pour la durée fixée par la législation. Dans certaines circonstances, nous anonymiserons vos Informations Personnelles (afin que celles-ci ne vous soient plus associées) à des fins de recherche ou de statistique, auquel cas nous pourrons utiliser ces information, sans limitation de durée et sans qu’aucune autre information ne vous soit communiquée.

  1. Votre accès à vos Informations Personnelles

Nous vous donnerons accès aux Informations Personnelles que nous conservons à votre sujet, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques ou toute autre loi applicable (les citoyens de l’UE doivent consulter l’article 10 ci-après, pour une plus ample description de leurs droits). Nous mettrons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour de vos Informations Personnelles. Sur demande, vous serez informé de l’existence et, si possible, de l’utilisation et de la divulgation de vos Informations Personnelles. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos Informations Personnelles et pouvez en solliciter la correction, le cas échéant. Envoyez-nous simplement un courriel à contact@cfl.ca et nous nous plierons à votre demande.

  1. Politique de Confidentialité pour les enfants (utilisateurs de moins de 13 ans)

De manière générale, nous ne collectons, en connaissance de cause, aucune Information Personnelle auprès d’enfants de moins de 13 ans. Nous pouvons utiliser des mécanismes de filtre par âge pour nous aider à déterminer si un utilisateur à moins de 13 ans.

  1. Droits à la vie privée européens

La présente rubrique de Politique de Confidentialité s’applique uniquement si vous utilisez nos Services objet de la présente Politique à partir d’un Pays membre de l’Union européenne (l’ « UE ») et complète les dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

Au titre du RGPD, vous disposez de droit, supplémentaires, à savoir : (i) le droit de révoquer votre consentement au traitement lorsque ce consentement constitue la base du traitement ; (ii) le droit d’accéder à vos Informations Personnelles et à certaines autres informations supplémentaires ; (iii) le droit de vous opposer à certains types de traitement, notamment tout traitement basé sur des intérêts légitimes ou réalisé à des fins de marketing direct ; (iv) le droit de supprimer des Informations Personnelles vous concernant, sous certaines conditions ; (v) le droit d’exiger que nous restreignons le traitement de vos Informations Personnelles, sous certaines conditions, si, selon vous, nous avons outrepassé la base légitime de ce traitement, ce traitement n’est plus nécessaire ou vos Informations Personnelles ne sont pas exactes ; (vi) le droit à la portabilité des données, à savoir la faculté d’obtenir et de réutiliser vos Informations Personnelles pour vos propres finalités, sur différents services ; (vii) le droit de vous opposer à des décisions prises de manière automatisée qui produisent des effets juridiques vous concernant ou qui vous affectent de manière similaire, sous certaines conditions ; (viii) le droit de déposer plainte auprès des autorités de protection des données (https ://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en) ; (viii) le droit d’être informé par des renseignements clairs, transparents et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos Informations Personnelles et sur vos droits (c’est pourquoi nous vous communiquons les informations de la présente Politique de Confidentialité) ; et (ix) le droit de faire corriger vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Si vous souhaitez en savoir davantage sur vos droits au titre du RGPD, vous pouvez visiter la page suivante de la Commission européenne sur la Protection des données : http ://ec.europa.eu/justice/data-protection/index_en.htm.

En France, vous êtes également en droit de nous communiquer vos instructions quant au sort de vos Informations Personnelles après votre décès.

Bases juridiques du traitement

Les bases juridiques pertinentes du traitement des données à caractère personnel dans le cadre du RGPD sont les suivantes :

Consentement : s’entend de notre traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous avez signifié votre accord par une déclaration ou action à cette fin spécifique. Le consentement ne sera valable que s’il est donné librement, de manière expresse, éclairée et sans ambiguïté sur ce que vous souhaitez réellement.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant. Cela n’aura d’incidence sur aucun traitement effectué avant la révocation de votre consentement.

Intérêts légitimes : s’entend de notre traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci s’avère nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, sauf si vos intérêts ou droits et libertés fondamentaux sont supérieurs auxdits intérêts. Dans ce cas, nos intérêts légitimes sont ceux que nous avons à :

  • exploiter nos applis et sites web ;
  • fournir les Services ;
  • vous adresser nos communications marketing électroniques relatives aux Services, y compris lorsque celles-ci sont similaires à celles que vous nous avez déjà demandées ;
  • détecter et prévenir la fraude et autres délits ;
  • garantir la qualité des Services et les perfectionner ;
  • administrer votre ou vos comptes ;
  • répondre à vos questions et demandes ;
  • communiquer avec vous ;
  • à des fins de tenue des registres, d’analyses statistiques, de rapports internes et de recherche ;
  • garantir la sécurité du réseau et des informations ;
  • vous notifier des changements apportés à nos services ;
  • enquêter sur une réclamation que vous formulez ;
  • fournir des preuves dans le cadre d’un différend réel ou prévu, entre vous et nous ;
  • analyser la manière dont notre [nos applis et] site web [sont/est] utilisé[s] ;
  • personnaliser divers aspects de notre [nos applis et] site web pour améliorer votre expérience ;
  • comprendre l’efficacité des publicités que nous adressons à vous et des tiers et vous livrer des publicités qui vous correspondent ;
  • à des fins de continuité des opérations et de récupération après sinistre (par exemple, créer des sauvegardes) ;
  • à des fins de conservation de documents juridiques ;
  • à des fins de gestion de base de données ; et
  • à des fins de protection des droits, biens, et/ou sécurité de nous-mêmes, notre personnel et des tiers.

Nécessaire pour se conformer à une obligation légale : s’entend de notre traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale qui nous incombe.

Nécessaire dans le cadre d’un contrat : s’entend de notre traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat, par exemple pour vous livrer les Services.

Transferts internationaux

La LCF, les Affiliés de la LCF et les Clubs Membres se situent hors de l’Espace économique européen (l’ « EEE ») de sorte que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel peut nécessiter le transfert d’informations hors de l’EEE.

Lors du transfert de vos données à caractère personnel hors de l’EEE, nous veillons à ce que des mesures de sécurité et protections utiles soient mises en place pour protéger les données à caractère personnel et nous assurer que tous les transferts soient conformes à la législation applicable à la protection des données.

La LCF, les Affiliés de la LCF et les Clubs Membres se situent au Canada, ce qui signifie que, en conséquence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, les Informations Personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité sont couvertes par des lois qui garantissent un niveau adapté de protection.

Lorsque nous partageons vos Informations Personnelles avec des prestataires de services ou partenaires commerciaux basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils font partie du Bouclier de protection des données qui leur impose de garantir une protection similaire des données à caractère personnel partagées entre l’Europe et les États-Unis. Pour plus d’informations, consultez https ://ec.europa.eu/info/law/law-topic/données-protection/international-dimension-données-protection/eu-us-données-transfers_en.

  1. Liens de tiers. Nos Services peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers ou à partir de sites tiers. Notez que ces sites web ont leurs propres avertissements en matière de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à ces avertissement ou aux données à caractère personnel qui pourraient être collectées par le biais de ces sites. Consultez les avertissements de ces autres sites avant de leur communiquer des données à caractère personnel.
  2. Si vous ne nous communiquez pas d’Informations Personnelles

Si nous avons besoin de collecter des Informations Personnelles en vertu de la loi ou des clauses d’un contrat que nous avons avec vous et que vous ne communiquez pas ces données sur demande, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter le contrat en place ou que nous tentons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services). Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler la prestation du Service prévue entre vous et nous, ce dont nous vous informerons le cas échéant.

  1. Nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité des Services, veuillez nous contacter par courriel à contact@cfl.ca or:

League Canadienne de Football
50 Wellington Street East, 3rd Floor
Toronto, Ontario M5E 1C8
À l’attention de : Privacy Policy
Tél : (416) 322-9650
Fax : (416) 322-9651